Oukaze russe sur l'échiquier du Donbass
En plein milieu de la réunion pour la sécurité en Europe qui s'est déroulée à Munich, le Président Poutine a décidé de reconnaître temporairement jusqu'à la finalisation es accords de Minsk" les passeports délivrés par les Républiques de Donetsk et Lugansk.
La juriste Karine Bechet-Golovko, revient sur cet oukaze, son contexte et ses conséquences...
Source de l'article : Russie Politics
Pourquoi le président V. Poutine a décidé d'adopter un oukase
reconnaissant les passeports des Républiques de Donetsk et Lugansk ?
Par Karine Bechet-Golovko
En adoptant le 18 février 2017 un oukase reconnaissant la validité des documents officiels délivrés par les autorités des Républiques de Donetsk et Lugansk, le Président V. Poutine a lancé un signal très fort à l'Occident, dont ses représentants étaient réunis à ce moment-là à Munich pour la 53e Conférence sur la sécurité.
Alors que le Pentagone affirmait devoir parler à la Russie par la force, alors que la Maison Blanche appelait la Russie à "se retirer du Donbass" et à "rendre" la Crimée à l'Ukraine, alors que l'Ukraine organise un blocus total du Donbass et bloque les échanges commerciaux et notamment les wagons de charbon que Kiev achète au Donbass malgré la guerre, le Président V. Poutine adopte un oukase "sur la reconnaissance des documents délivrés aux citoyens ukrainiens et apatrides résidant sur certains territoires des régions ukrainiennes de Donetsk et Lugansk". Selon le texte, dont voici la traduction:
Dans le but de la défense des droits de l'homme et du citoyen, au nom des principes généraux et des normes du droit international humanitaire, dispose de:
- 1. Temporairement établir, pour la période allant jusqu'au règlement politique selon les accords de Minsk de la situation dans certains territoires des régions ukrainiennes de Donetsk et Lugansk :
- a) Reconnaître comme valides dans la Fédération de Russie les documents établissant l'identité, attestant l'enseignement ou la qualification, les certificats de naissance, de mariage, de changement de nom, de décès, les documents attestant l'enregistrement d'un véhicule délivrés par les autorités de facto compétentes sur les territoires ici visés aux citoyens ukrainiens et aux apatrides vivant de manière permanente sur ces territoires.
- b) Les citoyens d'Ukraine et les apatrides vivant de manière permanente sur certains territoires des régions ukrainiennes de Donetsk et Lugansk peuvent entrer sur le territoire de la Fédération de Russie et sortir du territoire de la Fédération de Russie sans visas en établissant leur identité (pour les mineurs de moins de 16 ans, sur le fondement d'un acte de naissance) délivrés par les organes compétents sur les territoires visés.
- 2. Le Gouvernement de la Fédération de Russie doit prendre tous les actes nécessaires à la réalisation de cet oukase.
Les autorités de Lugansk et Donetsk se sont félicitées de cet oukase qui, selon les paroles de Zakharchenko, montre que les habitants du Donbass mènent un combat juste pour défendre leur identité culturelle, leur appartenance au monde russe.
Evidemment, les réactions internationales sont moins positives. Il faut dire que l'oukase intervient en pleine Conférence de Munich pour la sécurité, lors de laquelle les échanges russo-américains furent assez difficiles, S. Lavrov rappelant avec fermeté la position de la Russie sur la scène internationale, ce que la presse occidentale a souligné à l'unanimité. En substance, selon RFI:
- Sergueï Lavrov a annoncé la fin de « l'ordre mondial libéral » conçu selon lui par « une élite d'Etats » occidentaux à visées dominatrices. « Les dirigeants responsables doivent faire un choix. J'espère que ce choix sera celui d'un ordre mondial démocratique et juste. Si vous voulez, appelez le "post-west" »
A Munich, les chefs des diplomaties française, allemande, ukrainienne et russe en ont profité pour se réunir ce même 18 février autour du dossier ukrainien pour renégocier un cessez-le-feu, après la reprise violente des hostilités par l'armée ukrainienne dans le Donbass. Un certain compromis aurait à nouveau été trouvé, même si manifestement l'Allemagne, la France et les Etats Unis font glisser la Russie du rôle de garant de ces accords de Minsk à celui de partie au conflit. Ce qui montre aussi tout le danger de ces accords pour la Russie elle-même. En réponse, justement, le 18 février, cet oukase est adopté. Sur la scène diplomatique, la Russie fait monter les enchères. Puisque l'Occident affirme vouloir l'application des accords de Minsk, ils peuvent également payer le prix de sa non-application par l'Ukraine: la Russie n'annulera les sanctions économiques adoptées contre l'UE que lors de l'application des accords de Minsk et, en attendant, elle prend sous son aile les jeunes républiques.
Il ne s'agit pas d'une reconnaissance de l'indépendance de ces territoires dans le sens juridique du terme, c'est plutôt un acte pragmatique et politique. Et les réactions sont à la mesure de l'acte lui-même.
- "La décision de la Russie de reconnaître les documents d'identité délivrés par les séparatistes dans l'est de l'Ukraine va menacer les chances d'arriver à un cessez-le-feu a déclaré le Président de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (OSCE). (...) La Russie déclarant “implique...bien sûr la reconnaissance de tous les documents officiels ” Zannier a commenté que. “Cela nous fait penser à la situation vécue en Abkhazie”
- Le Président ukrainien, Petro Poroshenko, a déclaré Poutine ordre "plus de preuves de l'occupation russe et de la Russie en violation du droit international."
- L'Ambassade des Etats-Unis à Kiev, a déclaré le russe décision est “alarmante et incompatible avec l'accord sur les objectifs de la conférence de Minsk processus de paix.”
Pourtant, ce pas n'est pas totalement une surprise. Cet oukase est avant tout une réponse. Une réponse au blocus total mis en place par l'Ukraine, avec l'aide des mouvements radicaux, à l'encontre du Donbass, comme le rappelle le sénateur Klintsevitch (commission pour la défense). Kiev achetait, malgré la guerre, du charbon au Donbass. Or, depuis 3 semaines, tous les wagons de chardon sont bloqués à la frontière du Donbass. Selon Kiev, il reste à l'Ukraine suffisamment de charbon pour 45 jours. Un régime de restriction d'utilisation a été mis en place, restreignant également l'activité industrielle ukrainienne. Le pouvoir va devoir soit faire lever le blocus, soit en acheter plus cher ailleurs. Pour maintenir la pression, des manifestations ont été organisées à Kiev, soutenant le blocus. Ces manifestations, organisées par le députés extrémiste S.Sementchenko, étaient orientées contre l'oligarque Akhmetov et contre l'administration présidentielle de Poroshenko, qu'il accuse de trahison pour acheter du charbon à l'ennemi. La police a défendu les établissements et n'a pas laissé les manifestants entrer. Voir la vidéo:
Étrangement, d'une certaine manière, la position de ce député extrémiste, ou plutôt de ceux qui tirent les ficelles, est logique. S'il y a guerre, il ne peut y avoir échanges commerciaux entre les deux parties au conflit. L'on imagine mal l'URSS commercer avec l'Allemagne nazie lors de la Seconde Guerre mondiale. Or, ici, l'Ukraine a repris la logique politique qui domine sur les intérêts économiques et même sociaux: il faut des sacrifices et les intérêts des oligarques ne peuvent être une excuse, quant à la population elle est en guerre et elle doit se comporter comme tel. Face à cela, la logique économique est beaucoup plus faible: commercer avec l'ennemi, c'est peut-être temporairement remplir les caisses, permettre aux entreprises de fonctionner et donc de nourrir la population, mais c'est aussi se mettre en position de dépendance, donc de faiblesse. Car les guerres n'ont de post-modernes que l'appellation: on tire, on tue, on souffre. Et elles se gagnent encore et toujours par les armes. Pas par les contrats.
Ainsi, en plus de la dimension politique de l'oukase adopté par le Président russe, il y a aussi une réponse socio-économique, devant éviter une catastrophe humanitaire dans le Donbass. Comme le charbon du Donbass était envoyé vers les autres régions ukrainiennes, il faut réaménager le trafic. Pour cela, il faut commencer par légaliser les documents. Rappelons que l'évolution avait déjà commencé en ce qui concerne les documents. Puisqu'en 2016, les personnes dotées d'un passeport délivré par les autorités du Donbass pouvaient passer la frontière russe, que dans les régions frontalières, les jeunes pouvaient entrer à l'Université avec un diplôme de ces régions.
En revanche, en voulant mettre la Russie dos au mur face à ses obligations morales de prise en charge des populations de ces régions, l'Ukraine et ses "conseillers" continuent à pousser ces territoires vers un point de non retour. Ils ont commis une erreur fondamentale: en estimant mal la volonté politique de la Russie, ils provoquent l'intégration juridique des territoires.
C'est peut être pour cela que l'on voit apparaître, sorti de nulle part, un article dans le New York Times, selon lequel la Maison Blanche aurait eu un plan visant à négocier un retrait des troupes russes du Donbass contre la "location" de la Crimée pour une durée de 50 ou 100 ans. Par cette publication, il s'agit tout d'abord de saper la confiance de ces population envers la Russie, en la présentant comme prête à revenir sur le rattachement de la Crimée et prête à négocier l'abandon des population du Donbass à une mort certaine en cessant d'aider ces régions.
Or, la Russie a prévenu qu'il s'agit bien d'une réponse au blocus mis en place et si la situation continue à se dégrader, elle pourrait adopter d'autres mesures allant dans le sens des autorités de DNR et LNR. Autrement dit, la Russie n'est pas prête à négocier les terres et les hommes. Maintenant, il est possible que de nouvelles sanctions soient adoptées. Mais elles l'auraient été de toute manière, pour une raison ou pour une autre. Pour la libération d'Alep. Pour l'interférence non prouvée dans les élections américaines. Il faut bien avoir conscience du fait que la Russie va vivre sous sanction pendant une très longue période, tant qu'elle n'aura pas réussi à mofier l'ordre mondial, à le faire basculer en un monde multipolaire. Ou bien tant qu'elle n'aura pas renoncé à se battre. Ce qui risquerait alors de signifier un renoncement à exister. Dans le sens direct du terme. Et le renouveau politique russe actuel n'est pas compatible avec cette position, défendue par les clans "progressistes" qui, pour des raisons évidentes, sont largement appréciés en Occident."
Par Karine Bechet-Golovko
