Accords de Minsk désaccordés

Le nouveau radeau de la Méduse a 1 an... 

Rappel :

Après que le refus du coup d'état du Maïdan par les populations russophones d'Ukraine ait provoqué le retour de la Crimée au sein de la Fédération de Russie, une guerre s'est déclenchée dans le Donbass, donnant naissance aux Républiques séparatistes de Donetsk et Lugansk.

Après avoir résisté victorieusement à Slaviansk et le longs des frontières avec la Russie, les milices républicaines ont stabilisé un front infligeant de lourdes pertes à l'armée ukrainiennes dans une séries de chaudrons successifs, notamment à l'Ouest de la République de Donetsk. Un premier protocole signé à Minsk le 5 septembre 2016 a tenté de mettre fin aux combats mais en vain suite notamment à la formation d'un nouveau chaudron sur Debaltcevo. 

Le 11 février 2015, les dirigeants de l'Ukraine, de la Russie, de la France et de l'Allemagne de nouveau réunis à Minsk ont décidé de relancé le protocole de paix et ont défini de nouvelles mesures ainsi qu'une feuille de route pour l'application de ces accords de paix connus sous le nom de "Minsk 2", tandis que les combats faisaient encore rage à Debaltcevo...

La situation du front au moment de la signature de Minsk 2, les lignes de front ukrainienne en bleu et républicaine en rouge, et les lignes de retrait des armes lourdes d'un calibre de + de 100 mm

Après de nouveaux combats fin mai-début juin 2016 (notamment à Marinka) se forme un groupe diplomatique à l'occasion des commémorations du débarquement de Normandie pour impulser ces accords de Minsk 2. Ce grupe de travail est composé de représentants de l'Allemagne, la Russie, l'Ukraine et la France est prend le nom de "Format Normandie"

1 an plus tard... 

Si les combats terrestres et les attaques blindées ont effectivement connu un net ralentissement depuis la signatures de ces nouveaux accords, le cessez le feu qui est le socle préliminaire de leur réalisation est très loin d'être respecté.

En effet, sur l'ensemble de la ligne de front, quotidiennement des échanges de tirs ont lieu et surtout des pilonnages sporadiques réalisés par l'armée ukrainiennes à l'aide de ses moyens d'appui feu d'infanterie (lance grenades, canon sans recul, mortier d'infanterie etc...) mais aussi avec des unités d'artillerie aux calibres prohibés mais qui sont maintenus à portée de tir de la ligne de front (obusiers de 122, 152 et 2013 mm et Lances Roquettes Multiples de 122, 1=240 et 300mm notamment)

Actuellement, même si une résolution diplomatique du conflit est évidemment la meilleure solution morale, force est de constater que les accords de Minsk sont actuellement inapplicables tant sur plan militaire que politique, et je trouve même leur contenu complètement utopique quand il n'est pas résolument partial en faveur de Kiev.

Violations régulières des accords de Minsk les tirs ukrainiens de tous calibres continuent a frapper la population du Donbass

Dans l'état actuel de l'évolution du front, il nous semble être dans une marmite qui après avoir été entretenue à feux doux depuis 1 an est en train de rentrer dans une nouvelle phase d'ébullition provoquée par des violations de plus en plus fréquentes et violentes du cessez le feu par les soudards de Kiev. 

Si ces violations continuent, et se généralisent confirmant une stratégie globale plus que des initiatives indisciplinées locales, il est probable qu'un nouvel embrasement du front intervienne avant l'automne de cette année...

Voici le textes des accords de Minsk avec quelques réflexion à chaud...

Les accord de Minsk 2

1. Cessez-le-feu immédiat et général dans certaines zones des régions ukrainiennes de Donetsk et de Louhansk et mise en œuvre rigoureuse de celui-ci à partir du 15 février 2015 à 0 heure (heure de Kiev).

Au moment de sa signature, ce cessez le feu s'avère inapplicable dans le chaudron de Debaltcevo où les belligérants sont en plein mouvement. Le Président Zakharchenko déclare d'ailleurs que dans ce secteur les accords ne pourront être engagés qu'après le retrait des troupes de Kiev.

2. Retrait par les deux parties de toutes les armes lourdes à des distances égales afin d’établir une zone de sécurité d’une largeur minimale de 50 km pour les systèmes d’artillerie d’un calibre de 100 mm et plus et une zone de sécurité de 70 km de largeur pour les systèmes de lance-roquettes multiples et de 140 km de largeur pour les systèmes de lance-roquettes multiples Tornado-S, Ouragan et Smertch et les systèmes de fusées tactiques Totchka (Totchka-Ou) :

- pour les troupes ukrainiennes, à partir de la ligne de contact de fait ;

- pour les unités armées de certaines zones des régions ukrainiennes de Donetsk et de Louhansk, à partir de la ligne de contact établie conformément au mémorandum de Minsk du 19 septembre 2014.

Le retrait des armes lourdes énumérées ci-dessus devra débuter au plus tard le deuxième jour suivant le cessez-le-feu et prendre fin dans un délai de quatorze jours.

L’OSCE contribuera à ce processus avec l’appui du Groupe de contact tripartite.

Dans les faits, les bombardements vont s'estomper dans les premiers mois qui suivent la mise en oeuvre de Minsk 2, l'OSCE contrôlant les inventaires des dépôts d'armes lourdes situées à l'arrière du front. Mais à partir de l'hiver 2015-2016, on observe un retour progressif de l'artillerie ukrainienne vers le front et une reprise des bombardements sur les quartiers d'habitations situés en bordure de la ligne de front.

Par ailleurs, il existe en de nombreux endroits sur le front des zones de contact où les belligérants sont à la portée de leurs armes légères, ce qui rend quasi impossible un cessez le feu , notamment quand le front est au sein de zones urbaines comme à Marinka, Peski, Avdiivka, Gorlovka etc... Pour bien faire il aurait fallu imposer une largeur minimum de plusieurs kilomètres de la "zone grise" et assurer sa complète démilitarisation, comme lorsqu'on sépare 2 boxeurs sur un ring car actuellement les 2 armées sont au contact et l'une d'elles (DNR et LNR) même en étant victorieuse, est dans les cordes avec une ligne de front aux portes des bastions rebelles.

3. Assurer un suivi et une vérification effectifs, de la part de l’OSCE, du régime de cessez-le-feu et du retrait des armes lourdes dès le premier jour de celui-ci, avec recours à tous les dispositifs techniques nécessaires, y compris satellites, drones, systèmes radar et autres.

Ces belles intentions et qui se confirment parfois sur le terrain ne sont pas accompagnées d'un catalogue de mesures coercitives à l'encontre des belligérants, pour les forcer à respecter le retrait. C'est ainsi que Kiev après que ces premiers redéploiements d'armes lourdes soient restés impunis va poursuivre réarment et bombardement en toute impunité.

4. Le premier jour suivant le retrait engager un dialogue sur les modalités de la tenue d’élections locales conformément à la législation ukrainienne et à la Loi de l’Ukraine relative aux modalités temporaires de l’exercice de l’autonomie locale dans certains arrondissements des régions de Donetsk et de Louhansk, ainsi que sur le régime futur de ces arrondissements en vertu de ladite loi.

Sans retard, trente jours au plus tard à compter de la signature du présent document, faire adopter par la Rada suprême d’Ukraine une résolution précisant le territoire relevant d’un régime particulier en vertu de la Loi de l’Ukraine relative aux modalités temporaires de l’exercice de l’autonomie locale dans certains arrondissements des régions de Donetsk et de Louhansk, sur la base de la ligne établie par le mémorandum de Minsk du 19 septembre 2014.

La faiblesse de ce point n°4 est selon moi la restriction de la consultation démocratique à "certains arrondissements des régions de Donetsk et de Louhansk", ce qui est un non sens pour 2 raisons : 

- au regard des définitions administratives tant ukrainienne que républicaines, les zones concernées par le scrutin devraient être celles des anciens oblasts de Donetsk et Lugansk sans exceptions territoriales.

- au regard de l'histoire du soulèvement anti-maïdan les régions de Mariupol,  Volnovakha, Kraneisarmeisk , Artemovsk, Kramatorsk, Slaviansk, Lysichansk, Sieverodonetsk etc... sont concernées de fait par ce scrutin. D'ailleurs les récentes élections municipales ont démontré l'attachement de leurs populations au destin de leurs chef lieux par un vote majoritaire pour le parti d'opposition prorusse.

Cette exclusion arbitraire des zones occupées par l'armée ukrainiennes à l'issue des combats de 2014, méprise une partie de la population rebelle mais surtout est une mesure visant a garantir la mainmise par Kiev d'une partie du potentiel industriel de la région (notamment au Nord de Donetsk) et du seul port de commerce de Mariupol qui permet une viabilité d'exportation économique au Donbass

5. Garantir la grâce et l’amnistie en promulguant la loi interdisant toutes poursuites et toutes sanctions à l’encontre de personnes en rapport avec les événements qui ont eu lieu dans certaines zones des régions ukrainiennes de Donetsk et de Louhansk.

Là également de belles intentions incontrôlables et qui d'ailleurs ne sont pas appliquées dans les régions occupées par Kiev et dans lesquelles sont quotidiennement pratiquées surveillances arrestations emprisonnements et déportations des opposants au régime ayant pris part au soulèvement en 2014.

6. Assurer la libération et l’échange de l’ensemble des otages et des personnes retenues illicitement sur la base du principe « tous contre tous ». Ce processus devra prendre fin au plus tard le cinquième jour suivant le retrait.

L'emploi du mot "otage" est ici inacceptable, car il sous entend une dimension terroriste à la rébellion du Donbass que même l'ONU a refuser de reconnaitre en 2014 lorsque Kiev demande à ce que les "Républiques de Donetsk et Lugansk soient qualifiées d'organisations terroristes". Il s'agit en l'occurrence de "prisonniers de guerre" dans les faits et le traitement appliqués par les armées républicaines appliquant à leur encontre les conventions de Genève. 

Si il est question d'otage dans cette guerre c'est plutôt du côté des geôles du SBU ukrainien qu'il faut regarder car Kiev est régulièrement pointé du doigt par l'ONU pour ses arrestations arbitraires de civils de journalistes, les mauvais traitement et tortures infligées aux prisonniers etc...

Cela dit il faut souligner ici que des échanges de prisonniers se sont déroulés régulièrement depuis la signature des accords, même si on peut peut observer l'inégalité des traitements sanitaires et même la nature des prisonniers car soldats échangés par Kiev sont souvent en piteux états sanitaire, quand il ne s'agit pas de civils enlevés juste quelques jours avant l'échange.

7. Garantir la sécurité de l’accès à l’aide humanitaire, de sa livraison, de son stockage et de sa distribution aux personnes nécessiteuses sur la base d’un mécanisme international.

8. Définir les modalités du plein rétablissement des rapports socio-économiques, notamment les transferts sociaux tels que le versement des pensions et autres prestations (recettes et revenus, paiement en temps voulu de toutes les charges collectives, reprise de l’imposition dans le cadre juridique ukrainien).

À cette fin, l’Ukraine rétablira le contrôle du segment de son système bancaire dans les zones affectées par le conflit et un mécanisme international en vue de faciliter ces transferts sera éventuellement mis en place.

Ces points, ont commencé a être mis en oeuvre mais très lentement...

9. Rétablissement du contrôle total de la frontière d’État par le gouvernement de l’Ukraine dans l’ensemble de la zone du conflit, qui devra commencer le premier jour suivant les élections locales et s’achever après le règlement politique global (élections locales dans certains arrondissements des régions de Donetsk et de Louhansk sur la base de la Loi de l’Ukraine et réforme constitutionnelle) à la fin de 2015, sous réserve de la mise en œuvre du paragraphe 11 en consultation et en accord avec les représentants de certains arrondissements des régions de Donetsk et de Louhansk dans le cadre du Groupe de contact tripartite.

De toute évidence ce point est dans l'état actuel inacceptable par les Républiques de Donetsk et Lugansk est devrait être soumis à la condition seule que la population rejette un statut particulier et veuille continuer en tant qu'oblasts ukrainiens.

Là encore, comme pour le point 4 on voit l'intervention du régime de Kiev qui veut ici pouvoir étrangler économiquement les régions de Donetsk et Lugansk en se donnant la possibilité de les isoler complètement par un blocus total.

Lorsque le point 4 définit qu'il sera réalisé APRES les élections il devrait en toute logique préciser que son application dépendra alors de leurs résultats car en cas d'autonomie maximale il est difficile d'imaginer le contrôle des frontières sans au moins la participation des services de sécurité des régions concernées...

10. Retrait du territoire de l’Ukraine de l’ensemble des unités armées étrangères et équipements militaires et mercenaires étrangers, sous le contrôle de l’OSCE. Désarmement de tous les groupes illégaux.

Depuis la signature de ces accords les Républiques de Donetsk et Lugansk ont engagé une modernisation complète de leurs milices qui étaient nées d'initiatives locales en les réorganisant dans des structures militaires uniformisées et sous commandements et règlements unifiés.

Côté Kiev en revanche de nombreuses unités dites "spéciales", des groupes de paramilitaires, ou des sociétés privées de mercenaires continuent de sévir sur le front en marge du commandement militaire ukrainien qui rencontrent très régulièrement des problèmes de disciplines avec eux. A part quelques procès anecdotiques pour se donner bonne conscience, Kiev ne fait rien pour dissoudre ces 'groupes illégaux" fréquemment reconnus responsables par la commision des Droits de l'Homme de l'ONU, responsables de crimes divers...

11. Mise en œuvre d’une réforme constitutionnelle en Ukraine avec entrée en vigueur d’ici à la fin de 2015 d’une nouvelle Constitution prévoyant comme élément clef une décentralisation compte tenu des spécificités de certains arrondissements des régions de Donetsk et de Louhansk définies en accord avec les représentants de ceux-ci, ainsi qu’adoption, avant la fin de 2015, d’une législation permanente relative au statut spécial de certains arrondissements des régions de Donetsk et de Louhansk conformément aux mesures mentionnées en note1.

12. Sur la base de la Loi de l’Ukraine relative aux modalités temporaires de l’exercice de l’autonomie locale dans certains arrondissements des régions de Donetsk et de Louhansk, les questions afférentes aux élections locales feront l’objet de discussions et d’un accord avec des représentants de certains arrondissements des régions de Donetsk et de Louhansk dans le cadre du Groupe de contact tripartite. Les élections auront lieu dans le respect des normes pertinentes de l’OSCE et seront suivies par le BIDDH de l’OSCE.

Cette réforme constitutionnelle, ne devrait pas limiter sa décentralisation aux régions qui ont ou résister militairement à Kiev mais la proposer à toutes les régions d'Ukraine et principalement au territoire de la Novorossiya qui existe de fait dans les résultats des élections ukrainiennes de ces dernières années. Ne pas faire cela serait une injustice flagrante et provoquerait même une résurgence de troubles dans les régions occupées et qui aspirent au minimum à un tel statut.

13. Intensifier l’action du Groupe de contact tripartite, notamment en mettant en place des groupes de travail chargés de la mise en œuvre des aspects correspondants des accords de Minsk. Ils refléteront la composition du Groupe de contact tripartite.

Là encore, quels sont les moyens coercitifs pour forcer Kiev a appliquer les accords de Minsk ?

On a vu en 2014 les pays occidentaux se précipiter en chœur dans des représailles économiques contre Moscou après que le peuple de Crimée ait décidé de revenir au sein de la Russie, mais ces mêmes pays sont incapables de peser sur les aides économiques qu'ils donnent à l'Ukraine pour sanctionner Kiev des multiples violations du cessez le feu commises par son armée sur le front...

Les participants au Groupe de contact tripartite :

Heidi Tagliavini, ambassadrice

L. D. Koutchma, deuxième Président de l’Ukraine

M. Iou. Zourabov, ambassadeur de la Fédération de Russie en Ukraine

A. V. Zakhartchenko

I. V. Plotnitski

L'armée ukrainienne, profitant de l'accalmie relative des accords de Minsk a réorganisé ses forces et son dispositif d'assaut

La pire chose qui puisse arriver pour le Donbass, et qui serait la conséquence ce ces accords désaccordés, serait que le conflit s'enlise dans cette situation actuelle entre une fausse paix et une fausse guerre mais avec chaque jours de vrais morts jonchant les ruines d'un pays écrasé par les obus ukrainiens. 

Les accords de Minsk, doivent être réécris complètement et avec l'avis d'expert militaires car actuellement ils sont irréalisables dans ce domaine, or un vrai cessez le feu est préalable et la condition sine qua non  à toutes autre négociation. Par ailleurs, leur définition et leur contrôle devraient être confiés à des pays étrangers aux intérêts des parties en présence plutôt qu'à des gouvernements qui sont en business avec leur satrape kiévien...

Bref, Minsk 2 est "un cataplasme sur une jambe de bois" comme dirait ma grand mère car même si une stabilisation de la ligne de front est observée,  ces accords de paix qui pourtant sont nécessaires à la résolution du conflit, ont jusqu'à présent plus servi à Kiev qui a pu réorganiser son armée et son dispositif d'assaut qu'à une paix éventuelle et durable dans cette région du Donbass...

Erwan Castel, volontaire en Novorossiya

Carte des oblasts de Donetsk et Lugansk